- Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Objet
Cette politique informe les utilisateurs du site de la Régie Communale Autonome (RCA) de Tintigny sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement
RCA de Tintigny
76 Grand-rue à 6730 TINTIGNY
ines.claudot@tintigny.be
Délégué à la protection des données (DPO)
Inès CLAUDOT
Ines.claudot@tintigny.be
Finalités du traitement
– Gestion des demandes envoyées via les formulaires du site
– Communication et information des citoyens
– Gestion administrative des services fournis
– Amélioration du fonctionnement du site
– Sécurité du site
– Respect des obligations légales
Bases juridiques
– Mission d’intérêt public
– Obligation légale
– Consentement lorsque requis
Catégories de données collectées
– Données d’identification (nom, prénom)
– Coordonnées (email, téléphone)
– Données techniques (adresse IP, navigateur)
– Informations fournies volontairement via formulaires
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux services autorisés de l’institution et aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement ou conformément aux obligations légales.
Sécurité des données
L’Institution met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
Droits des personnes
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’effacement
– droit à la limitation
– droit d’opposition
– droit à la portabilité lorsque applicable
Autorité de contrôle
Autorité de protection des données (Belgique)
Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
- Mentions légales
Éditeur du site
Régie Communale Autonome de Tintigny
76 Grand-rue à 6730 TINTIGNY
063 60 80 04
ines.claudot@tintigny.be
Responsible de la publication
Inès CLAUDOT – Directrice
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, documents) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Responsabilité
L’institution s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
- Politique relative aux cookies
Définition
Un cookie est un fichier texte enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Types de cookies utilisés
Cookies nécessaires
Assurent le fonctionnement technique du site.
Cookies statistiques
Permettent d’analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer la performance.
Cookies de services tiers
Certains services externes peuvent déposer leurs propres cookies.
Gestion des cookies
Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
- Conditions d’utilisation du site
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site internet de la Régie Communale Autonome de Tintigny
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’institution peut suspendre l’accès pour maintenance.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et sans porter atteinte au fonctionnement du site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes dont l’institution ne peut être tenue responsable.
Protection des données
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de protection des données accessible sur le site.